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#Financial Crime Prevention

Pleins phares sur la France : Football, Tennis, Cyclisme… et Corruption ?

International Compliance Association

Tous les yeux sont tournés vers la France ces derniers temps.

Il y a de cela quelques semaines, les grèves générales suite à la proposition de réforme de la Loi Travail ont perturbé le pays et fait les gros titres.

Aujourd’hui, la fin de l’Euro de football approche et c’est le Tour de France qui prendra bientôt le relai et exposera la « manière de vivre à la française » aux yeux de tous.

Auparavant, un scandale était aussi venu ternir l’image de Roland Garros et du tennis français en général

 

Réputation ternie

Une personne manque à l’appel sur les sièges VIP des stades de l’Euro. Cette personne c’est Michel Platini.

Banni en décembre 2015 (aux côtés de Sepp Blatter, le Président de la FIFA) de toute activité liée au football pour une durée de huit ans (réduite à quatre ans par la suite) après avoir reçu un paiement douteux de 1,8 milliard de dollars pour des « services de consultation », le nom Platini réapparaît régulièrement dans ce genre d’affaire.

Et bien que toujours officiellement à la tête de l’UEFA, Platini autrefois adulé en tant que capitaine de l’équipe de France de football, est désormais persona non grata à l’Euro.

Focus sur la FranceEt alors que le Tour de France se remet doucement, entre autre, du cas Lance Armstrong, peut-on vraiment être surpris par la perquisition ordonnée par le Ministre des Sports à Roland Garros suite à des accusations de corruption ?

Ces évènements n’améliorent pas la réputation du pays, déjà ternie par ses entreprises porte-drapeaux mises en cause dans des scandales de corruption internationaux.

Même si l’amende de 9 milliards de dollars infligée par les autorités américaines à l’entreprise BNP Paribas n’était pas entièrement basée sur la corruption, la capacité des Etats Unis à imposer une telle pénalité à une entreprise française contraste largement avec ce que le gouvernement français semble appliquer dans son propre pays.

Des règlements effectués par Total et Technip aux autorités américaines suite à des allégations de pots-de-vin versés à des représentants gouvernementaux étrangers, ainsi que l’amende de 772 millions de dollars infligée à Alstom pour corruption, font ressortir clairement la nécessité de nouvelles lois anti-corruption, plus alignées avec les normes établies dans les autres pays.

Les critiques de l’OCDE et de l’Union Européenne concernant la faiblesse du cadre juridique français actuel et la position du pays en bas du tableau de l’indice de perception de la corruption publié par Transparency International (en 2015, la France se plaçait à la 23ème position avec le Chili et l’Estonie) ont donné une nouvelle impulsion au mouvement de réforme.

Alors que le peuple français a envahi les rues pour exprimer son désaccord avec la loi El Khomri, quelque chose se trame à l’Assemblée Nationale. De nouveaux projets de lois sont discutés afin d’élever la France au niveau des plus exigeantes normes anti-corruption européennes et internationales, avec pour but de créer un avantage compétitif pour les entreprises françaises.

 

Une réforme qui a du mordant

La précédente loi française à ce sujet remonte à 1993, alors que Michel Sapin était Ministre de l’Economie et des Finances sous le gouvernement socialiste de Pierre Bérégovoy.

Aujourd’hui Sapin est de retour dans le gouvernement de François Hollande, cette fois-ci en tant que Ministre du Travail, et il a été chargé d’administrer une réforme des lois anti-corruption (d’où le nom « Sapin II »).

Et, tout comme Les Dents de la Mer II, on peut dire que Sapin II a du mordant ! Même si, pour continuer dans cette métaphore, certaines dents ont été émoussées au fil des étapes de l’adoption de cette législation.

Mais, que contient ce texte de Loi pour la Transparence de la Vie Economique, et quelles en seront ses conséquences ?

Comme souvent, il faudra attendre l’adoption de cette loi, prévue pour 2017, pour en savoir plus. Cependant nous pouvons dès à présent noter certains éléments marquants.

La plus importante des réformes constitue l’obligation pour les grandes entreprises de prévenir et d’éliminer toute sorte de corruption.

Cette obligation est renforcée par des sanctions en cas de manque à la conformité, avec la création d’un nouvel organisme national : le Service chargé de la Prévention et de l’Aide à la Détection de la Corruption.

Les entreprises avec un certain nombre d’employés et niveau d’activités seront soumises à de nouvelles normes exécutoires de conformité, leur imposant une formation interne efficace afin de prévenir et de détecter toute activité de corruption commise par leurs employés, en France ou à l’international. En voici quelques caractéristiques :

  • Un programme de mise en conformité devra être instauré. Il inclura les règles et procédures spécifiques à la lutte contre la corruption.
  • Une politique interne de dénonciation devra être implémentée.
  • Les entreprises devront mettre en place des procédures pour évaluer les risques que représentent ses fournisseurs, et autres sociétés intermédiaires. L’évaluation de ces risques tiendra compte de l’emplacement géographique, du secteur d’activité ainsi que de la nature du contrat entre les parties.
  • Cette loi étant basée sur les efforts que les entreprises peuvent faire afin de percer à jour des activités de corruption, des contrôles comptables seront logiquement requis.
  • Une formation adaptée aux directeurs et salariés particulièrement exposés à des risques de corruption sera un élément clé.
  • Enfin, des sanctions adaptées pour les employés qui iraient à l’encontre de cette nouvelle loi seront mises en place.

En plus de cela, il est aussi envisagé que toute entité juridique reconnue coupable de corruption soit soumise à un système de contrôle inspiré de celui des Etats-Unis. Ce contrôle serait effectué à la charge de l’entité coupable et pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Cela viserait à assurer que les mesures et obligations imposées par les tribunaux français soient dûment mises en œuvre.

 

Une opportunité gâchée ?

Cependant, deux caractéristiques de lutte contre la corruption présentes dans les pays voisins ne sont pas à l’agenda de la Loi Sapin II :

  • Même si, comme indiqué plus haut, des mesures internes devront être adoptées, il n’est question d’aucune procédure de défense ou d’atténuation que les entreprises pourraient proposer.
  •  L’accord de poursuite différée (composante majeure des secteurs anti-corruption britannique et américain), bien que pas complètement écarté pour les affaires transnationales, est un chemin que l’administration et la justice françaises ne semblent pas prêtes à prendre.

Sur ce dernier point, les législateurs ne manqueraient-ils pas une opportunité d’encourager les employés à signaler leurs suspicions de corruption au sein de leur entreprise, en sachant qu’ils ne seraient pas tenus pour responsables ?

 

La France sur le bon chemin

L’une des critiques les plus dures faite par l’OCDE à l’encontre du gouvernement français repose sur le fait qu’  « aucune entreprise française n’ait été reconnue coupable de corruption sur son territoire, alors que cela a été le cas à plusieurs reprises à l’étranger ».

Contrer ce constat, et l’inquiétude face à un certain « manque d’initiative » de la France pour combattre les activités de corruption, est devenu le fer de lance de la Loi Sapin II.

Selon ce qu’on a pu observer jusqu’à présent, il semblerait que cette loi mette la lutte de la corruption en France sur le bon chemin

Mais quels en seront les effets une fois adoptée ?

 

 

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